Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE MONTAGNES
Association Nationale des Maires des Stations de Montagne association loi 1901
Professionnels Associés de la Montagne association loi 1901
Ski France International association loi 1091

Numéro de dépôt :
3424834
Date de dépôt :
24/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
24/04/2016
FRANCE MONTAGNES de Nationale des Maires des Stations de Montagne

Présentation de la marque FRANCE MONTAGNES

Déposée le 24 avril 2006 par l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations de Montagne, l'association loi 1901 Professionnels Associés de la Montagne, Ski France International association loi 1091 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « FRANCE MONTAGNES »

Les déposants sont l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations de Montagne domicilié(e) 9 rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France, l'association loi 1901 Professionnels Associés de la Montagne domicilié(e) 24 rue Saint Exupéry,73800 ALPESPACE FRANCIN - 73800 - France, Ski France International association loi 1091 domicilié(e) 24 rue Saint Exupéry,73800 ALPESPACE FRANCIN - 73800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale des Maires des Stations de Montagne domicilié(e) 9 rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MONTAGNES est expirée depuis le 24 avril 2016.

Nationale des Maires des Stations de Montagne a également déposé les autres marques suivantes : E-C E-CARBONE , FRANCE MONTAGNES La montagne ça vous gagne ! , JurisMontagne , FRANCE MONTAGNES skifrance.eu , Charte Nationale des Stations de Montagne en faveur du développement Durable , Sommets , ANMSM ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE


Association Nationale des Maires des Stations de Montagne association loi 1901 - 9 rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France

Professionnels Associés de la Montagne association loi 1901 - 24 rue Saint Exupéry,73800 ALPESPACE FRANCIN - 73800 - France

Ski France International association loi 1091 - 24 rue Saint Exupéry,73800 ALPESPACE FRANCIN - 73800 - France - SIREN 7


Association Nationale des Maires des Stations de Montagne - 9 rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-39

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; prospectus ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; Guides touristiques sur la montagne brochure pour la promotion de la montagne sur l'offre touristique en montagne papier entête ; Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Publicité sur tous media pour la promotion et la communication de la montagne ; messages radiophoniques et télévisés ; relations publiques pour le tourisme en montagne ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).